Le service numérique publie-t-il une déclaration ou une politique d’éco conception ?

Le Référentiel Général d'Éco conception de Services Numériques (RGESN) recommande que les services numériques publient une déclaration ou une politique d’écoconception. L'objectif est de communiquer clairement la stratégie mise en place pour réduire les impacts environnementaux du service numérique, notamment en ce qui concerne la réduction de la contribution à l'obsolescence induite sur les terminaux.

Mise en œuvre : La publication d'une déclaration d'éco-conception implique plusieurs étapes, notamment :

• Identifier et documenter les objectifs de développement durable (ODD), les réponses aux enjeux des limites planétaires ou tout autre référentiel pertinent dans lequel s'inscrit le service numérique.
• Préciser les versions logicielles des terminaux utilisateurs supportées (navigateur, système d'exploitation, etc.), pour promouvoir l'interopérabilité et la durabilité.
• La déclaration peut être affichée dans les mentions légales, à côté de la déclaration d'accessibilité, ou sur une page dédiée du site web du service numérique.

Objectif : Le but est de favoriser une transparence autour des efforts d'écoconception entrepris par le service numérique et d'encourager des pratiques similaires dans l'industrie. En communiquant sur sa démarche volontaire d'écoconception, un service numérique peut non seulement informer ses utilisateurs de ses engagements environnementaux mais aussi inspirer d'autres organisations à adopter des démarches similaires pour réduire leur propre impact environnemental​​.

La publication d'une telle déclaration d'écoconception est donc une étape clé vers une responsabilité accrue des services numériques en matière d'environnement, en alignement avec les principes du développement durable et de l'éco conception numérique.